Garanties

Assurances et garanties

Pour votre maison Mas Provence

Le CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) 

Mas Provence fait partie des constructeurs consciencieux qui appliquent naturellement le CCMI, apportant à leurs clients toutes les garanties et protections prévues par le législateur. Le CCMI assure, entre autres, l’intervention d’un interlocuteur unique et responsable, impose les délais ainsi qu’une obligation de résultat. Ce contrat indique le prix convenu et définitif, qui comporte l’ensemble des travaux réalisés par Mas Provence et le coût des travaux que vous souhaitez vous réserver. 

La notice descriptive, dont le modèle est réglementé, mentionne les caractéristiques techniques de la maison et des travaux d’équipement intérieur et extérieur indispensables à son utilisation. Elle décrit tout ce qui est compris dans le prix convenu et précise le coût des ouvrages non inclus.  Le CCMI vous apporte un ensemble de garanties destinées à vous protéger dans votre démarche d’accession à la propriété. 

Ces garanties apportées par le constructeur pour l’exécution de sa mission sont obligatoires :

• Garantie de remboursement de l’acompte 
  par un organisme indépendant en cas de rupture du contrat, délai de rétractation de 7 jours ou condition suspensive non levée.
• Garantie de livraison à prix et délais convenus au contrat
  par un organisme extérieur en cas de défaillance du constructeur (dépôt de bilan, cessation d’activité…).
• Garantie de parfait achèvement assurée la 1ère année
  par le constructeur.
• Garantie de bon fonctionnement ou biennale
  (appareillages ou équipements démontables) donnée par l’assureur du constructeur.

• Garantie décennale 
  pendant 10 ans, votre constructeur est responsable des dommages éventuels compromettant la solidité de la construction ou les éléments d’équipement liés au gros œuvre.
• Garantie dommages-ouvrage : obligatoire. 
  Elle vous garantit pendant 10 ans la prise en charge rapide du paiement des travaux nécessaires à la réparation des dommages portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction, couverts par la décennale, avant même que ne soit recherchée la responsabilité de l’auteur des désordres constatés. 

La Responsabilité Civile Exploitation et Après Travaux

Couvre les dommages causés par le personnel dans le cadre de l’activité professionnelle au bureau, chez le client, sur le stand, etc.

Couvre les conséquences des erreurs techniques de conception, de coordination, de négligences diverses commises par les membres du personnel.

La Responsabilité Civile Décennale

Avant réception, couvre les risques d’effondrement, de catastrophe naturelle.  Après réception, les garanties obligatoires selon l’article 1792 du Code Civil :

• Pendant 10 ans
  Elle garantit les risques menaçant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

• Pendant 2 ans
  Elle garantit le « bon fonctionnement » des éléments d’équipement. Couvre les dommages aux existants, les conséquences immatérielles consécutives.

L’assurance Tous Risques Chantier

Couvre les dommages causés par erreurs de conception, d’exécution, vices de fabrication. Garantit avant réception les incendies, les explosions, la foudre, les catastrophes naturelles, le vandalisme.
Couvre le vol de matériaux mis en œuvre sur le chantier.

L’assurance Dommages-Ouvrage

Garantit pendant 10 ans la prise en charge rapide du paiement des travaux nécessaires, dans un délai maximum de 90 jours, à la réparation des dommages portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction, couverts par la décennale, avant même que ne soit recherchée la responsabilité de l’auteur des désordres constatés.